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Les régimes de rentes: essentiels à la cohésion sociale

15 mars 2012

Source: Les blogues de Contact

Le financement des régimes de rentes, l’âge à la retraite et la diminution appréhendée des revenus des futurs retraités sont à l’ordre du jour, sans oublier la diminution de la population active. Ces questions ne soulèvent pas seulement des enjeux strictement comptables, mais elles nous forcent aussi à revoir les politiques publiques sur la retraite afin de les mettre en phase avec les mutations sociales en cours qui marquent notre société. J’attire aujourd’hui l’attention sur quelques enjeux qui me paraissent importants.

La pérennité du régime public de rentes est assurée
Certaines réformes ont été faites. Ainsi, le taux de cotisation au Régime de rentes a été augmenté, ce qui va contribuer à la pérennité du régime pour les générations futures. Les individus âgés de moins de 50 ans devront cependant payer au cours de leur vie davantage de cotisations que leurs parents. Mais on ne peut pas revenir sur le passé. La bonne nouvelle par contre est que les plus jeunes (entre 30 et 40 ans) ont amélioré leur capacité de payer, puisque leurs revenus en termes réels ont augmenté dans les années 2000 et que l’effet de génération qui marquait auparavant la baisse les revenus de travail dans cette tranche d’âge a disparu.

Hausser l’âge de la retraite?
L’espérance de vie continue d’augmenter avec les progrès de la médecine et à la suite des changements dans les habitudes de vie, au point de mettre à mal les prévisions des modèles actuariels passés qui en avaient sous-estimé la hausse. On peut même entrevoir le temps où bon nombre de personnes passeront plus d’années à la retraite qu’au travail, ce qui exercera une forte pression sur le financement des rentes à verser.

Il faudra sans doute augmenter l’âge à la retraite et l’âge auquel est versée la pension fédérale de sécurité de la vieillesse, comme c’est le cas dans plusieurs pays développés. Les pays scandinaves proposent sur ce point une solution intéressante, soit de partager en deux parts l’impact de la hausse de l’espérance de vie. Une moitié (ou un tiers, selon les pays) va à l’augmentation de l’âge de la retraite et l’autre moitié est laissée au travailleur. Ainsi, si l’espérance de vie augmente d’une année, l’âge à la retraite n’augmente que d’une demi-année. Le régime public subit alors moins de pression et le retraité bénéficie d’un allongement de sa période de retraite. Cette solution emporte une large adhésion parce qu’elle est perçue comme équitable pour tous et son caractère automatique évite de politiser périodiquement le débat sur les hausses.

Concilier travail et retraite
Mais hausser l’âge de la retraite est une partie seulement de la solution. L’autre partie serait de favoriser la conciliation travail-retraite tout comme on a facilité avec succès la conciliation travail-famille au Québec. C’est la solution privilégiée par l’État québécois, mais elle nécessitera une simplification (pas encore en place) de plusieurs rigidités bureaucratiques qui encadrent le marché du travail et surtout, l’avènement d’un nouvel imaginaire social. La fameuse «liberté 55» ne devrait plus nécessairement être interprétée comme un temps complet de loisir, mais plutôt comme un temps permettant de choisir la meilleure formule d’organisation de son travail et de son temps libre (horaires flexibles, travail à temps partiel, travail une partie de l’année ou à contrat déterminé, etc.). Concilier travail et retraite impliquera de nouvelles manières de faire qui seront à négocier dans les différents milieux telles que la gestion des vacances ou la révision des règles trop strictes sur l’ancienneté qui ont parfois priorité absolue, comme c’est le cas en ce moment chez mon employeur (l’Université).

Pénurie de main-d’œuvre
Une autre raison milite en faveur de la hausse (modeste) de l’âge à la retraite et de la conciliation travail-retraite: la pénurie anticipée de main-d’œuvre. Un chiffre l’illustre avec évidence: de 2013 à 2030, la population âgée de 15 à 64 ans va baisser au Québec de 3,8% et elle va augmenter en Ontario de 9,6%. Donc, réduction du nombre de travailleurs cotisants au RRQ, mais aussi un sérieux défi pour l’économie québécoise.

Nécessaires ajustements du Régime de rentes aux modes de vie
Certains ajustements seraient à apporter au Régime de rentes afin de prendre en compte la mutation des modes de vie. Plusieurs propositions en ce sens ont été discutées en commission parlementaire en août 2010, mais elles n’ont pas été retenues par le gouvernement, comme la modification de la rente de conjoint survivant qui tiendrait compte du fait que les femmes âgées de moins de 55 ans ont un taux de participation au marché du travail aussi élevé que celui des hommes. La rente de conjoint survivant limitée à 10 ans était une bonne proposition qui devrait être reprise.

Le régime public de rentes n’a pas à jouer un rôle de redistribution du revenu (ce rôle est dévolu à l’impôt). Il vise plutôt à remplacer les revenus tirés du travail une fois arrivée l’âge de la retraite. Mais plusieurs mesures du RRQ ont quand même un caractère progressiste et elles favorisent une plus grande égalité et justice sociale. Ainsi, les travailleurs à faible revenu qui prendront leur retraite avant l’âge de 60 ans se verront imposer une pénalité plus importante au Régime de pension du Canada que dans le RRQ. De plus, ce dernier prévoit des prestations plus généreuses que le RPC pour les conjoints survivants âgés de moins de 65 ans (une majorité de femmes). Le Régime de rentes évalue de manière souple l’invalidité après 60 ans, ce qui favorise notamment les travailleurs manuels dont la force de travail est usée prématurément, une mesure qui n’est pas modifiée pour l’instant. Et la bonification de la rente d’orphelin qui a été adoptée récemment est à souligner.

Régime public de cotisations volontaires
Le Régime actuel assure le remplacement de seulement la moitié du revenu médian de travail, ce qui est insuffisant pour maintenir le niveau de vie lors du passage à la retraite. Les gouvernements ont choisi d’inciter les employeurs et les travailleurs à cotiser à un régime de pension particulier qui sera géré par la Régie des rentes ou le Canada Pension Plan. Le projet est prometteur, mais encore faudra-t-il que travailleurs et employeurs y contribuent.

Hausses attendues des inégalités
Les revenus de marché (tirés du travail salarié, du travail autonome et des placements) sont en hausse depuis une quinzaine d’années. Or, l’héritage des patrimoines –plus fortement inégalement répartis que les revenus de marché– ainsi que la prise des retraites offrant une protection du revenu fort inégale par un nombre accru de personnes, vont contribuer à accentuer les inégalités dans notre société dans les prochaines années. Mieux planifier la retraite sur le plan financier s’avère donc un impératif nécessaire au maintien de la cohésion sociale.